OPCO et Qualiopi : ce que l'entreprise doit vérifier avant de financer une alternance

Votre OPCO ne finance la formation d'une personne en alternance que si l'organisme de formation est certifié Qualiopi. Pour un contrat d'apprentissage, il faut aussi que la certification couvre la bonne catégorie : les actions de formation par apprentissage. Voici les 4 vérifications à faire avant de signer et où trouver chaque information.

Qualiopi, c'est quoi ?

Qualiopi est la certification qualité nationale des organismes de formation. Depuis le 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour recevoir les fonds publics ou mutualisés de la formation, dont ceux des OPCO. La règle figure à l'article L6316-1 du Code du travail.

La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités, à partir d'un référentiel national unique. Elle est attribuée pour une durée limitée, puis renouvelée après un nouvel audit.

Et l'OPCO, quel est son rôle ?

Un OPCO, ou opérateur de compétences, est l'organisme qui finance la formation des personnes salariées d'une branche professionnelle. En alternance, c'est lui qui prend en charge la formation de votre alternant·e. Il vérifie, avant de payer, que l'organisme de formation remplit les conditions et notamment qu'il est certifié Qualiopi.

Vérification 1 : la certification couvre-t-elle l'apprentissage ?

C'est le point le plus souvent oublié. Qualiopi se délivre par catégorie. Un organisme peut être certifié pour la formation continue sans l'être pour l'apprentissage. Or, pour un contrat d'apprentissage, c'est la catégorie Actions de formation par apprentissage qui compte. Pour un contrat de professionnalisation, c'est la catégorie Actions de formation.

Pour vérifier, deux sources officielles et gratuites :

• la Liste publique des organismes de formation, publiée sur data.gouv.fr et mise à jour chaque jour. Elle indique, pour chaque organisme, les catégories pour lesquelles il est certifié ;
• l'Annuaire des Entreprises, où la fiche de l'organisme affiche ses labels et certificats.

Vous pouvez aussi demander le certificat à l'école. Regardez trois choses : le nom de l'organisme, la ou les catégories certifiées et la date de fin de validité.

Vérification 2 : quel est votre OPCO ?

Votre OPCO ne dépend pas du métier de la personne recrutée, mais de votre convention collective. Elle est identifiée par un code à 4 chiffres, l'IDCC, qui figure en général sur les fiches de paie. France compétences publie la correspondance entre chaque convention collective et son OPCO. Votre service paie ou votre cabinet comptable peut aussi vous renseigner.

Vérification 3 : combien votre OPCO prend-il en charge ?

Le niveau de prise en charge de la formation est fixé par chaque branche professionnelle, selon le diplôme préparé. L'essentiel de la formation est en général pris en charge, mais un reste à charge peut subsister selon votre branche et le niveau du diplôme.

Demandez à l'école de faire le calcul avec vous avant la signature. Pour avoir une vue complète, salaire et aide de l'État compris, lisez notre article sur ce que coûte vraiment un recrutement en alternance.

Vérification 4 : les délais de dépôt du contrat

Une fois le contrat d'apprentissage signé, l'employeur le transmet à son OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, avec la convention de formation conclue avec l'école. C'est ce que prévoit l'article D6224-1 du Code du travail. L'OPCO procède ensuite au dépôt du contrat.

Prévoyez donc de signer la convention de formation avec l'école avant le premier jour de l'alternance. Un dossier incomplet retarde la prise en charge.

Ce que fait Beauvoir

Beauvoir est un CFA : nous signons nous-mêmes les contrats d'apprentissage comme les contrats de professionnalisation. Beauvoir est certifié Qualiopi au titre des catégories Actions de formation et Actions de formation par apprentissage. Vous pouvez le vérifier sur notre page certification Qualiopi ou dans la liste publique officielle.

Concrètement, nous vous accompagnons sur chaque étape :

• nous vous présentons des profils présélectionnés selon votre besoin ;
• vous rencontrez les personnes et vous choisissez ;
• nous préparons le contrat et la convention de formation avec vous ;
• nous vérifions avec vous la prise en charge par votre OPCO avant la signature.

Vous gardez la main sur le choix final : c'est votre futur ou future collègue.

Les questions à poser à une école avant de signer

• Votre certification Qualiopi couvre-t-elle les actions de formation par apprentissage ?
• Jusqu'à quelle date votre certificat est-il valide ?
• Le diplôme préparé est-il enregistré au RNCP ? Sous quel numéro ?
• Qui prépare la convention de formation et dans quels délais ?
• Le reste à charge éventuel a-t-il été calculé avec mon OPCO ?

Une école sérieuse répond à ces questions sans difficulté, documents à l'appui.

Que se passe-t-il si l'école n'est pas certifiée ?

L'OPCO ne peut pas financer la formation. Le coût reste alors à la charge de l'entreprise, ou le contrat ne peut pas se faire dans les conditions prévues. D'où l'intérêt de vérifier avant de signer, et pas après.

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